Le Comité des IGP, Label Rouge et STG fixe les règles
Le Comité des IGP, Label Rouge et STG s’est réuni les 17 et 18 septembre pour écouter les rapports des différents groupes de travail concernant les modifications à apporter pour que les trois signes soient en conformité, à la fois avec le règlement 510, mais aussi avec la loi d’orientation agricole. Trois sujets d’importance ont été étudiés.
Concernant les notices techniques Label Rouge, une partie importante pour les professionnels disparaît avec le retrait des aspects réglementaires. Ce sujet était très attendu par les professionnels car ils estimaient qu’autant il était normal de contrôler les spécificités intrinsèques au produit, autant il paraissait anormal de faire contrôler les aspects réglementaires par des organismes certificateurs. De plus, ces contrôles sur la réglementation engendraient des surcoûts importants. Ceci n’exclut pas pour autant que certaines mesures ayant une influence importante sur le produit puissent subsister dans le cahier des charges.
Ce changement n’étant pas rétroactif, pour l’instant seules les notices veau et volailles (en cours d’élaboration) pourront en bénéficier. Pour les autres, il faudra attendre progressivement les modifications des notices pour incorporer cette nouvelle mesure.
Pour simplifier ces démarches, un guide méthodologique d’établissement ou de révision des notices techniques est en préparation. Pour l’analyse sensorielle et plus particulièrement les tests hédoniques, le groupe de travail n’a pas encore rendu son rapport, mais là également des changements pourraient intervenir.
Des cahiers des charges plus rapides
Concernant les cahiers des charges, le guide du demandeur d’IGP existait déjà et sera adapté aux exigences de la LOA et du règlement européen. Il est complété dorénavant par un guide du demandeur en Label Rouge. Sur les nouveaux produits, un examen du cahier des charges sera désormais effectué avant la mise en consultation publique afin de mesurer l’adéquation du produit avec le signe concerné. Les procédures de reconnaissance seront identiques à celles des AOC. Dans un souci de simplification et de rapidité, les modifications du cahier des charges seront exonérées de mise en consultation publique et seront agréées par la commission permanente sur délégation du Comité national, lorsqu’il s’agit d’une simple mise en conformité avec les notices techniques.
Le niveau qualitatif du cahier des charges de l’IGP sera préservé, même s’il n’est plus désormais adossé préalablement à un Label Rouge ou à une CCP De plus, l’accès direct à l’IGP n’exclut pas le cumul de différentes démarches de qualité et d’origine. Au final, les cahiers des charges de l’ensemble des signes seront acceptés ou refusés par le ministère de l’Agriculture, mais ne pourront pas être amendés comme cela était déjà le cas pour les AOC et les IGP.
Le Comité national a voté 24 propositions d’homologation de cahiers des charges Label Rouge.
