Le Cniel publie un guide des bonnes pratiques contractuelles
Alors que la LMAP impose aux entreprises de proposer un contrat à leurs producteurs laitiers au 1er avril, l’interprofession vient de publier un guide des bonnes pratiques contractuelles, censé « faciliter l’écriture de proposition de contrats ». Les trois familles de l’interprofession considèrent que le volume correspondra à la référence de quota du producteur jusqu’en 2015, année de leur suppression. Quant aux prix, le contrat doit comporter un mécanisme de détermination du ou des prix, qui peut faire référence aux valeurs publiées par les Criel et aux indices de tendance du Cniel. Après 2015, le contrat comportera un mécanisme de définition du ou des volumes, qui pourrait permettre au producteur de produire plus s’il le souhaite. L’interprofession travaille à la mise en place d’outils d’information des marchés afin de piloter au plus juste les volumes en fonction des débouchés. Par ailleurs, l’interprofession va créer courant mars une Commission interprofessionnelle des pratiques contractuelles, composée de deux membres de chaque famille. Henri Brichart, président du Cniel et de la Fnpl, sera chargé d’en désigner le président, « une personnalité en dehors de l’interprofession ». La commission donnera des avis sur les clauses ou les pratiques contractuelles et pourra être saisie par des producteurs ou des transformateurs.
