Le choc de simplification en conseil des ministres
Le projet de loi visant à « simplifier la vie des entreprises » est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Le ministère de l’Economie estime que ces simplifications pourraient permettre aux entreprises françaises de réaliser jusqu’à 15 milliards d’euros d’économies. Le texte prévoit notamment d’alléger les obligations pesant sur les entreprises, en regroupant et limitant le nombre de documents à transmettre à l’administration. Cette réforme comprend également un volet visant à faciliter le financement participatif et un autre améliorant le traitement des entreprises en difficulté. Bercy souhaite aussi développer la facturation électronique et la sécurisation du très haut débit. Le texte devrait être examiné au Parlement en octobre et adopté d’ici fin 2013.
