Le « cartel de l’endive » devant la CJUE
La Cour de cassation a renvoyé devant la Cour de justice européenne (CJUE) l’affaire du « cartel de l’endive », litige opposant l’autorité de la concurrence aux producteurs français d’endives, accusés d’entente sur les prix. La cour de cassation a estimé que « le litige posait une difficulté sérieuse quant à l’interprétation des règlements » européens. L’Autorité de la concurrence avait infligé en mars 2012 près de 4 millions d’euros d’amendes aux endiviers français, dont 3,6 millions pour dix organisations de producteurs et 320 000 euros pour sept associations et syndicats. En mai 2014, la Cour d’appel de Paris avait annulé cette condamnation. L’autorité de la concurrence s’est alors pourvue en cassation.
