Le calendrier et les groupes de travail

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Publié le 17 septembre 2009 - Par Jean-Christophe Detaille

Des rencontres bilatérales avec les principaux acteurs ont déjà eu lieu, indique le ministère.

- 14 septembre : ouverture du « grand débat » chez FranceAgriMer.

- 15 septembre à mi-octobre : réunions des groupes de travail.

- Mi-octobre : restitutions du « grand débat ».

- Mi-novembre : dépôt du projet de loi pour examen au Conseil d’État.

- Décembre : présentation au Conseil des ministres et dépôt au Parlement.

Des « modérateurs » sont chargés d’animer chaque groupe de travail : Sophie Villers (ancienne directrice de la DGAL) pour l’alimentation ; Marion Guillou (pdg de l’Inra) pour la compétitivité et les revenus ; Bernard Chevassus-au-Louis (ancien président du Museum d’histoire naturelle) pour l’agriculture durable et les territoires ; Rémi Toussaint (dg d’AgroParisTech) pour la Pac 2013 ; Marie-France Cazalère (ancienne dg de l’Ofimer) pour la pêche.

Réglementation