Le budget de l’Agriculture devrait augmenter de 15 %
Doté d’un montant de 5,12 milliards d’euros, le budget du ministère de l’Agriculture pour 2017 est en hausse de 700 millions d’euros. Une majorité sera consacrée à la baisse des cotisations à la MSA pour les agriculteurs.
Stéphane Le Foll a présenté à la presse le 28 septembre dernier le cinquième budget du ministère dont il a la charge depuis 2012. Doté d’un montant de 5,12 milliards d’euros, ce budget est en hausse de 15 % par rapport à la loi de Finances 2016. Cette augmentation servira pour 480 millions d’euros à compenser la réduction de sept points du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles mise en œuvre en 2016 et porté à partir de 2017 par le budget du ministère.
Les crédits du ministère sont donc augmentés de 220 millions d’euros pour l’année prochaine. L’accent est mis sur la sécurité sanitaire, l’agroécologie ou encore sur les moyens destinés à accompagner la dynamique impulsée autour du contrat de filière. Ainsi, les crédits alloués aux mesures agroenvironnementales et au soutien à l’agriculture biologique vont connaître une hausse de 15 millions d’euros pour une enveloppe nationale de 85 millions d’euros à laquelle s’ajoute un cofinancement du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) de 75 %.
Au total, ces crédits pour les mesures agroenvironnementales se seront élevés à 900 millions d’euros (hors agriculture biologique et comprenant le budget européen) sur la période 2012-2017, tandis que le soutien à l’agriculture biologique sera passé de 94 millions à 180 millions d’euros sur ces mêmes cinq années.
Conforter la compétitivité des filières
Concernant la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, l’année 2017 sera marquée par la poursuite du programme d’investissement d’avenir (PIA3) doté d’une enveloppe spécifique de 120 millions d’euros sur trois ans, gérée par FranceAgriMer sous forme d’appels à projets qui viennent en complément des dispositifs transverses portés par Bpifrance et l’Ademe. Le budget de FranceAgriMer est d’ailleurs « globalement » reconduit à hauteur de 94,6 millions d’euros. L’accent a été également mis sur le soutien des entreprises à l’exportation. Le ministère indique que le budget est « revalorisé pour continuer à accompagner les entreprises à l’exportation ». 3,9 millions d’euros sont ainsi destinés à l’emploi et l’innovation dans les entreprises agroalimentaires et 10,9 millions d’euros pour les actions de promotion à l’étranger.
Enfin, les crédits accordés à la filière canne à sucre en Outre-Mer seront augmentés de 28 millions d’euros afin de la soutenir dans le contexte de libéralisation du marché sucrier. Des mesures dédiées à la diversification et à l’organisation des filières dans les Dom bénéficieront d’une hausse de 5 millions d’euros de leurs crédits.
Augmentation du taux du CICE à 7 % confirmée
La hausse du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est confirmée pour atteindre un taux de 7 % en 2017. Cette décision représentera 180 millions d’euros de crédits d’impôt supplémentaires, affirme le ministère. Les coopératives et les industries devraient ainsi bénéficier d’un allégement de charges sociales et fiscales de plus de 1,8 milliard d’euros, soit 596 millions d’euros de plus qu’en 2014.
