Le bilan de santé remet la PAC sous tension
La Commission européenne présente ce mardi ses propositions pour « moderniser » la Politique agricole commune. Elles vont devoir ensuite être discutées par les États membres, avant des décisions attendues durant la présidence française de l'UE au second semestre. Les tractations sur ce « bilan de santé » promettent d'être âpres. En pleine crise alimentaire mondiale, le conflit autour de la PAC gagne en intensité, Londres et ses alliés criant haro sur les subventions agricoles, alors que pour Paris et Berlin c'est plutôt la preuve qu'il faut préserver le modèle.
L'UE a déjà l'an dernier suspendu pour une saison le gel de terres, afin de répondre à l'augmentation de la demande et la flambée des cours. Bruxelles veut cette fois y renoncer définitivement. Autre mesure : un relèvement « graduel » des quotas laitiers, avant leur suppression définitive en 2015. Ils ont déjà été augmentés de 2% cette année. Pour compléter la panoplie, Bruxelles compte aussi la semaine prochaine reconduire pour un an la suspension des droits de douane sur les importations de la plupart des céréales dans l'UE, décidée l'an dernier jusqu'en juillet 2008. Cette mesure, si elle n'entre pas dans le cadre du bilan de santé, répond à la même logique.
Points de blocage
Si ce volet du «bilan de santé» devrait être approuvé par les Etats, d'autres propositions risquent de susciter davantage de résistance. Bruxelles a renoncé, sous la pression de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, à plafonner les subventions agricoles les plus élevées. Mais, elle veut quand même les réduire indirectement en les ponctionnant plus que les autres pour alimenter des fonds d'aide au développement rural, hors de la stricte production agricole.
La Commission veut remettre en cause certains mécanismes de soutien des prix et surtout ne plus du tout lier le niveau des subventions versées au volume de production («découplage»), pour parachever la réforme de 2003. Elle souhaite aussi supprimer les subventions versées depuis 2002 pour encourager les cultures servant aux biocarburants, comme le colza, la demande étant jugée suffisamment forte.
