Le bien-être des animaux : un nouveau défi européen

En application depuis le 5 janvier 2007, le règlement 1/2005¹ du Conseil a renforcé les règles applicables au transport des animaux afin de préserver leur bien-être. Ce règlement a modifié considérablement le paysage législatif en vigueur dans ce domaine en identifiant les intervenants dans la chaîne de transport, en définissant strictement leur responsabilité et en créant des mesures renforcées de contrôle.

Ce règlement, en son article 32, prévoyait que la Commission présente un rapport sur l’incidence pratique de ce règlement et sur les courants d’échanges d’animaux vivants dans l’Union européenne en janvier 2011. Celui-ci devait être fondé sur des preuves scientifiques des besoins nécessaires au bien-être des animaux, et être accompagné de propositions concernant la durée des trajets, les périodes de repos et les densités de chargement.

Pour l’aider dans cette tâche, la Commission a demandé au groupe en charge de la santé et du bien-être animal² de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), de rendre un avis scientifique sur le sujet.

Ce groupe a collecté les plus récentes données scientifiques et techniques en la matière pour les principales espèces d’animaux d’élevage : chevaux, porcs, ovins, caprins, bovins, volailles et lapins. Sur cette base, un rapport, publié le 12 janvier dernier, identifie les risques liés au transport de ces espèces, au regard des thèmes visés à l’annexe I du règlement, à savoir l’aptitude au transport, les moyens de transport, les pratiques de transport, les intervalles d’alimentation et d’abreuvement, les durées de voyage et de repos et les voyages de longue durée.

Et pour permettre aux professionnels du secteur de l’élevage et aux inspecteurs de mieux évaluer le bien-être des animaux pendant le transport, le groupe leur propose des indicateurs et des mesures cliniques.

Enfin, le groupe scientifique souligne la nécessité de mener des recherches complémentaires, notamment sur la régulation des températures pendant le transport des volailles et des lapins, sur les effets de la ventilation sur les porcs, sur l’espace minimal alloué aux lapins, aux porcs et aux poussins fraîchement éclos, et sur les durées de trajet des chevaux, des porcs et des veaux non sevrés.

Ce rapport a été bien accueilli, notamment par l’organisation européenne protectrice du bien-être des animaux (Eurogroup for animals). Cette dernière s’était en effet alarmée des applications incorrectes et divergentes de la règlementation par les États membres et avait appelé la Commission à lancer une révision du règlement pour en renforcer les règles.

Le processus est désormais lancé et nos animaux d’Europe pourront bientôt s’enorgueillir de voyager dans les meilleures conditions au monde, mais ils devront être patients, car ce projet risque d’être long à aboutir… En effet, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, toute nouvelle réglementation liée à la santé animale doit être adoptée en codécision, procédure législative désormais ordinaire qui associe les trois institutions à l’adoption d'un texte. Si la Commission accompagne son rapport de propositions, celles-ci n’entreront probablement pas en vigueur avant… plusieurs années.