L’Apli demande le remboursement des CVO laitières

Forte d’un jugement de première instance ayant débouté l’interprofession de la dinde de sa demande de règlement de CVO (contribution volontaire obligatoire) auprès d’une coopérative adhérente, l’association Apli engage une action en justice pour obtenir le remboursement des CVO laitières collectées entre 1998 et 2008 (pour 1 200 éleveurs), date à laquelle elles ont été notifiées à Bruxelles. Premiers éléments de réponse le 14 février 2011 au tribunal de grande instance de Rennes.