L’alimentation animale à l’heure du Paquet hygiène
Le 1er janvier 2006, toute l’alimentation animale devra se conformer au nouveau « paquet hygiène », au même titre que toute l’alimentation humaine. C’est pourquoi l’Aftaa organisait mardi 18 octobre une journée d’explication de textes pour l’alimentation animale, les additifs et les transports comme pour la fabrication d’aliments à la ferme désormais traitée quasiment de la même façon que la production industrielle (sauf l’obligation d’HACCP).
L’harmonisation des réglementations européennes concernant l’alimentation humaine et l’alimentation animale atteint ainsi un niveau jamais atteint. Ce paquet hygiène comporte pour cela un règlement (178/2002) pour les prescriptions générales, un autre pour l’alimentation humaine (852/2004) un troisième pour les denrées d’origine animale (853/2004), un quatrième pour l’alimentation animale (183/2005) et deux pour les contrôles (882/2004 pour les denrées alimentaires et l’alimentation animale, 854/2004 pour le traitement des produits animaux).
Un paquet « réglementaire » cohérent
« En première approche, il s’agit d’un paquet cohérent ce qui n’était pas le cas auparavant, ni durant la phase d’élaboration des textes», estime Arnaud Bouxin, secrétaire général adjoint de la Fefac. Les règlements alimentation humaine et alimentation animale se ressemblent sur de nombreux points. Restent quelques différences notables : les autorités européennes encouragent la rédaction de guides de bonnes pratiques professionnelles dans les deux cas, mais favorisent le niveau national en alimentation humaine alors que le niveau privilégié est plutôt communautaire en alimentation animale et, surtout, reste en suspends la notion de garanties financières obligatoires en feed pour couvrir les coûts de retraits éventuels de produits en cas de crises, qui n’est absolument pas envisagée en food. Prévue dans le règlement 183/2005, cette obligation est actuellement en cours d’étude d’impact par la Commission, ses conclusions étant attendues pour février 2006.
Pour Jean-Pierre Ornand (DGAL) comme pour Corinne Jayet (DGCCRF), ce nouvel ensemble constitue plus une évolution, même s’il élargit le champ d’application, qu’une révolution. Pour les producteurs de matières premières agricoles (Arvalis coordonne un travail de rédaction de guides) comme pour les éleveurs fabricants à la ferme ou bien encore pour les transporteurs (qui ne sont pas encore conscients de ce qui va leur arriver en janvier selon Hervé Le Jeune de la FNT de l’Ouest), les dents risquent cependant de grincer en janvier.
D’ici là, le ministère de l’agriculture fait un effort de communication avec un forum depuis septembre sur son site, ouvert aux questions et proposant des fiches synthétiques, comme avec une journée à destination de l’ensemble des professionnels, le 7 novembre prochain.
