Labels : le Sylaporc l’emporte sur Herta

Le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé le 8 octobre dernier sur un conflit opposant le Syndicat des labels porc et charcuteries (Sylaporc) à Herta concernant l’usage du mot label. Son jugement du 8 octobre est « qu’en utilisant dans une campagne publicitaire en 2006 et 2007 le terme label associé à une étiquette 'Herta s’engage. Charte Qualité', la société Herta, en portant atteinte au monopole du Sylaporc dans la création de label et en induisant le consommateur en erreur sur le caractère officiel de son label, a commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire au préjudice du Sylaporc et de ses membres. » Le tribunal a interdit la poursuite de cette pratique sous astreinte de 150 000 euros par infraction constatée et condamné Herta à 40 000 euros de dommages et intérêts, plus 12 000 euros. Le jugement n’est pas définitif. Il est susceptible d’appel.