Label Rouge: nouvelles règles d’utilisation du logo

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Publié le mar 23/07/2013 - 14:41 - Par

Rédaction Réussir

L’institut national de l’origine et que la qualité (Inao) a validé le nouveau règlement d’usage du logo label rouge, ainsi que des modifications apportées à sa charte graphique. Le règlement jusqu’alors en vigueur n’avait pas été revu depuis 1990 et « nécessitait une mise en adéquation avec la réglementation actuelle », indique l’institut. Parmi les mesures maintenant en vigueur : un encadrement des modalités d’apposition du numéro d’homologation et de la référence au décret, des nouvelles modalités d’indication du nom de l’Organisme de défense et de gestion, l’interdiction d’intégrer le logo au sein des dépôts de marque, une utilisation possible du logo en cas de respect des règles dites « ingrédients » et une dérogation de dimensions minimales du logo pour les petits étiquetages. Deux notes d’informations relatives à l’utilisation du logo label rouge en restauration collective à caractère commercial et dans les lieux de vente viennent également compléter le dispositif d’utilisation de cette marque.

Rédaction Réussir

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