La vente directe au consommateur comme remède à la crise ?
Mercredi dernier, des producteurs de volailles bretons, dont la production est ordinairement écoulée au Moyen-Orient, ont pris l’initiative d’une vente directe au consommateur de poulets fermiers surgelés depuis leurs entrepôts frigorifiques de Brest.
Ce fut un réel succès, tant il est certain que ce type de mise en marché permet de pratiquer des prix très bas. Les ventes directes sont des opérations de vente qui ne se déroulent pas dans les lieux habituellement affectés au commerce. Dans le cas de nos producteurs bretons, il s’agissait d’entrepôts frigorifiques.
Les ventes au consommateur n’étant pas habituelles en de tels lieux, les ventes directes ont toujours fait l’objet d’un encadrement administratif.
Autrefois, cet encadrement rendait quasi-impossible l’organisation d’une vente directe, car une autorisation administrative devait être demandée et obtenue plusieurs mois avant le commencement de l’opération.
Désormais, depuis la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, ces ventes ne sont assujetties qu’à une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente.
Un tel assouplissement est bien entendu de nature à redonner de l’intérêt à ce mode de commercialisation, même si la loi limite la durée des ventes au déballage, auxquelles sont assimilées les ventes directes, à deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.
Il n’est donc pas question pour un opérateur de développer durablement des ventes directes qui ne peuvent être qu’occasionnelles.
La « vente sauvage » marginalisée
Mais, dans le même temps, l’assouplissement administratif a pour effet de marginaliser complètement la notion de vente sauvage à laquelle étaient autrefois opposées les ventes directes qui, elles, étaient autorisées.
Par ailleurs, les opérations de vente directe du type de celles qu’ont organisées les producteurs bretons à Brest ne doivent pas être confondues avec les manifestations agricoles ou foraines dans lesquelles seules des producteurs ou éleveurs sont exposants.
Ces derniers ne sont en effet pas assujettis à la réglementation sur les ventes directes. La raison en est que l’écoulement porte, dans ce dernier cas, sur de très petites quantités.
L’initiative d’une vente directe au consommateur de produits alimentaires est donc intéressante, mais pour autant elle ne peut pas constituer pour les opérateurs une solution à la crise et à la baisse de la consommation qui en résulte puisque, par définition, ces opérations sont limitées dans le temps et, comme toute réglementation s’insérant dans le cadre de la régulation de l’activité économique, les ventes directes, assujetties aux ventes au déballage, sont, en cas de manquement, assorties d’une amende pénale d’un montant de 15 000 euros, ce qui, à la différence des amendes contraventionnelles, est une amende fixe.
En termes de risque, cette somme peut être dissuasive pour des petits opérateurs, mais le sera-t-elle aussi pour de plus gros opérateurs ayant réalisé un chiffre d’affaires considérable au moyen d’une opération de vente directe non autorisée ou sortant du cadre de la réglementation applicable ?
C’est évidemment toute la question.
