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La TVA sociale abandonnée

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2) prévoit de supprimer la hausse du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % qui avait été décidée par le gouvernement Fillon. La baisse des cotisations patronales sur la famille (qui « aurait essentiellement profité aux services (8,3 milliards) et non à l’industrie (3,3 milliards) », selon Bercy) est également supprimée. Ces deux mesures devaient s’appliquer au 1er octobre 2012.
Rédaction Réussir

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