La TVA récupérée sur les déchets d'abattoirs
A compter du 1er octobre, les sous-produits non valorisables d'abattoirs et d'ateliers de découpe (MRS et saisies) relèveront de relations contractuelles directes avec les équarrisseurs. En conséquence, les entreprises n'acquitteront plus la part de la taxe d'abattage dédiée au financement de leur élimination, et ils récupéreront la TVA.