La « taxe Nutella » est-elle définitivement enterrée ?
Victime de sa mauvaise image, l’huile de palme a été menacée par le Sénat d’une surtaxation, dans le cadre du projet de loi de la sécurité sociale. L’industrie des corps gras est mobilisée pour défendre cet aliment controversé.
Depuis plusieurs années, dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), des propositions de taxes nutritionnelles apparaissent lors des discussions au Parlement. La semaine dernière, c’est l’huile de palme qui en a fait les frais. L’amendement dit « Nutella » proposait d’imposer une taxe additionnelle de 300 euros la tonne pour les huiles de palme, de coprah et de palmiste à partir du 1er janvier 2014. Il est tombé le 14 novembre, avec le rejet du PLFSS par le Sénat. Après l’échec de la commission mixte paritaire du 20 novembre, cet amendement ne semble pouvoir ressurgir à l’Assemblée que si le gouvernement décidait de le reprendre.
Une lecture attentive des comptes rendus des débats du 13 novembre révèle presque sans ambiguïté que cette taxe a été proposée pour alléger de 40 millions d’euros la hausse des droits d’accises proposée par le gouvernement sur la bière (des sénateurs alsaciens UMP ont même déposé un amendement pour renforcer cette taxe au-delà de 550 euros la tonne). Et le gouvernement ne semble pas s’y opposer clairement. « Je me félicite que le recours au levier fiscal pour infléchir les comportements ne soit plus tabou. Attention toutefois à ne pas mutualiser les taxes sur les assiettes très restreintes », a déclaré au Sénat la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, s’en remettant à la « sagesse » des sénateurs.
Des huiles végétales déjà surtaxées
« Cette taxe n’a rien de nutritionnel. C’est uniquement une taxe de rendement », s’insurge Hubert Bocquelet, secrétaire général de la Fédération nationale des industries des corps gras. « Il y a moins d’acides gras saturés dans l’huile de palme que dans le beurre », poursuit-il, avant de conclure : « Tout est une question de doses ». Or depuis les années 60 (période de surstocks de beurre), les huiles végétales sont déjà surtaxées par rapport au beurre. Cette taxe spéciale franco-française est de 107,8 euros la tonne pour l’huile de coprah et de palmiste et de 98,74 euros pour l’huile de palme. La « brèche » étant déjà ouverte, la profession disposerait de peu d’armes juridiques pour contrer la hausse de cette fiscalité qui ne nécessite même pas d’être notifiée à Bruxelles.
