La révision du règlement bio fait débat
La mise en place du règlement 2092/91, date de quinze ans. Modifié une cinquantaine de fois depuis son vote, ce texte qui sert de base à la réglementation communautaire sur les productions bio végétales et animales est en pleine phase de révision, suscitant de nombreuses interrogations. Invité au séminaire de l'Agence Bio qui se tenait ce jeudi au salon de l’Agriculture, Patrice Baillieux a tenu à dissiper les doutes sur cette refonte.
Le chef d'unité adjoint en charge de l'agriculture biologique à la Commission européenne a indiqué que la présidence autrichienne s'était fixée comme objectif l'approbation de ce texte « avant la fin de son mandat », qui expirera au 1er juillet. Déjà adoptée par la commission le 21 décembre dernier, la proposition de règlement connaîtra donc son sort très rapidement, ce qui contrarie le monde de l'agriculture biologique. Interbio Bretagne s'inquiète du bouleversement de « l'esprit de la réglementation sur la Bio dans l'Union européenne » et redoute la normalisation de la présence d'OGM jusqu'à un seuil de 0,9 %, l'interdiction de poser des exigences supérieures à la réglementation européenne par les États membres ou encore l'autorisation de l'utilisation de pesticides chimiques.
Pour développer l'agriculture bio, qui ne représente en moyenne que 3 à 4 % du SAU européenne, la Commission veut la rendre moins complexe à appréhender. « Les curseurs sont bas, il y a une marge de progression substantielle » a indiqué jeudi Patrice Baillieux, qui a reconnu une certaine maladresse dans la communication faite autour de la proposition de règlement.
Le scepticisme domine sur une nouvelle révision
Pour les pesticides, il a également indiqué que les évolutions à venir permettront de faire le tri dans la masse de dérogations accordées. Mais les sceptiques ne sont pas rassurés. Après le règlement, dont l'examen et le vote devraient intervenir rapidement (pour une mise en œuvre espérée au 1er janvier 2007), un règlement d'application plus précis suivra. Ce dernier, que la Commission espère voir mis en place au 1er janvier 2009, devrait notamment fixer des règles concernant l'aquaculture et le secteur du vin, dont les spécificités s'adaptent difficilement au bio. « Nous allons engager de larges consultations pour définir des normes au niveau européen », a assuré M. Baillieux. Mais dans la salle, c'est le scepticisme qui dominait.
