La loi rectificative 2012 définitivement adoptée
Pierrre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, ont salué l’adoption définitive par le Parlement de la loi de finances rectificative. Elle abroge notamment le dispositif de TVA dite « sociale », qui devait entrer en vigueur le 1er octobre prochain.