La loi Macron adoptée grâce au 49-3
Manuel Valls a de nouveau dégainé l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la loi Macron (officiellement cet après-midi, l’opposition ayant renoncé à une motion de censure). Parmi ses 400 articles, la loi a entériné l’augmentation des amendes civiles à 5% du chiffre d’affaires réalisé en France pour les auteurs de pratiques pouvant créer un déséquilibre significatif dans les contrats (art-34). La loi comprend aussi une mesure de suramortissement à hauteur de 40% sur l’investissement (art-142) et un assouplissement de la loi Evin (art-225).
