La loi « de modernisation de l’économie » est parue au Journal Officiel
La loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée définitivement fin juillet par le Parlement, est parue mardi au Journal Officiel. La LME, qui touche des secteurs très vastes (micro-entreprise, haut débit numérique, Livret A, grandes surfaces), doit, selon le gouvernement, soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat dès 2009 malgré une conjoncture difficile. Elle comprend notamment différentes mesures d'aides aux petites et moyennes entreprises, avec notamment une réduction des délais de paiement, une aide à la création de micro-entreprises, ou la mise en place d'un statut de l'entrepreneur individuel. Dans le domaine de la grande distribution, la LME prévoit une liberté d'installation pour les grandes surfaces en dessous de 1 000 m 2 et une liberté de négociation des prix entre les centrales d'achat des grandes surfaces et leurs fournisseurs, destinées à développer la concurrence et à faire baisser les prix pour les consommateurs.
