La loi d'Avenir consolidée
Stéphane Le Foll s'est récemment félicité de la validation, à quelques dispositions près, par le Conseil constitutionnel de la loi d'Avenir suite à la saisine par 60 députés du groupe UMP. Le ministre salue la validation des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur les ventes d'antibiotiques à usage vétérinaire.