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La loi conso suscite encore des interrogations, selon Coop de France

Coop de France se met en ordre de marche pour appréhender au mieux les conséquences opérationnelles de la loi Consommation. La coopération est satisfaite de certaines dispositions notamment la réaffirmation de la primauté des CGV, la précision du contenu de la convention annuelle, l’encadrement des NIP et la publicité des sanctions administratives. En revanche, Coop de France s’interroge encore sur le formalisme de la clause de renégociation ou l’effet dissuasif des sanctions.

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