La levée du moratoire sur les OGM est effective
La mesure, longtemps attendue, prend un caractère officiel : depuis le 19 mai, le moratoire de 1999 sur les OGM est devenu caduc. Le collège des Commissaires européens vient en effet de décider d’autoriser l’importation du maïs doux Bt 11, un maïs destiné à la consommation humaine qui pourra apparaître en boîte ou sous forme de pop-corn. Cette autorisation lève les barrières du moratoire, qui bloquait jusque-là tout produit génétiquement modifié. Fortement symbolique, la décision prise par la Commission aura dans l’immédiat une portée limitée en raison de l’absence de marché pour les aliments transgéniques en Europe, du fait de leur rejet par les consommateurs. Hervé Gaymard s’en faisait d’ailleurs l’écho en déclarant mardi que « ce n’est pas parce qu’une telle décision d’autorisation est prise qu’on sera obligé d’ingérer du maïs Bt 11». La Commission, en déclarant la levée du moratoire, aura finalement apporté le point final à ce dossier, devant l’indécision et les hésitations des pays membres. Le 26 avril, les ministres de l’Agriculture européens avaient renvoyé « la patate chaude» à Bruxelles en ne parvenant pas à dégager une majorité qualifiée pour ou contre la mise sur le marché du maïs Bt 11, destiné à la consommation humaine. 6 pays (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Italie) s’étaient prononcés en faveur du Bt 11. 3 autres (Allemagne, Belgique et Espagne) s’étaient abstenus et les 6 derniers (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) avaient voté contre. Faute d’un accord entre les États membres, c’est la Commission qui, en dernier ressort, a finalement assumé la responsabilité politique d’autoriser le Bt 11.
L’OMC étudie une plainte contre le moratoire
Ce maïs doux est rendu tolérant à un herbicide, le glufosinate, et résistant aux insectes par introduction du gène Btk. Autorisé pour 10 ans, il devra porter l’étiquette « ce produit contient des OGM», en vertu des nouvelles règles stipulant que toutes les denrées alimentaires doivent être étiquetées au-delà du seuil de 0,9 % d’OGM. Une mesure qui englobe l’huile de soja produite à partir de soja GM ou les biscuits contenant de l’huile de maïs produite à partir de maïs GM. D’autre part, la fin du moratoire pourrait encore amener quelques surprises, d’ordre juridique cette fois. Un panel d’arbitrage à l’OMC, mis en place pour examiner une plainte déposée par les États-Unis, le Canada et l’Argentine contre le moratoire, doit se réunir début juin pour auditionner les parties avant de rendre une décision dans quelques mois.
