La justice se penche sur les syndicats agricoles

Le syndicalisme agricole « majoritaire » (la FNSEA et ses associations spécialisées) est confronté à une petite tempête judiciaire. Le 22 janvier dernier, le juge d’instruction Henri Pons a mis en examen Yves Salmon, ancien directeur général de la FNSEA de 1993 à 2001 pour abus de bien social et recel d’abus de bien social au préjudice d’Unigrains, ont appris Les Marchés de source judiciaire. Un rebondissement très spectaculaire dans l’enquête ouverte il y a quatre ans sur le financement des organisations professionnelles et dont les milieux agricoles craignent d’ores et déjà qu’il ne fasse tache d’huile. Après Yves Salmon (aujourd’hui conseiller du président de Groupama), d’autres dirigeants agricoles pourraient en effet être entendus.

La justice soupçonne la FNSEA et plusieurs de ses associations spécialisées d’avoir bénéficié indûment entre 1995 et 1997 de ressources collectées auprès des agriculteurs par Unigrains, un établissement financier créé en 1963 par l’Association des producteurs de blé (AGPB). Des sommes élevées, puisque, selon l’enquête, Unigrains aurait versé aux organisations syndicales environ 3 millions d’euros sous forme de subventions ou d’avantages.

Taxes parafiscales

L’enquête menée par le juge Henri Pons se situe dans le cadre d’une plainte déposée en octobre 1999 par l’Organisation des producteurs de grains (OPG), un syndicat agricole proche de la Coordination rurale… et concurrent de l’AGPB. Cette organisation, présidée par Nicolas Jaquet, avait souhaité donner une suite judiciaire aux révélations faites par le rapport public de la Cour des Comptes, paru début 1999. Dans son rapport, la Cour avait en effet émis de sérieuses réserves sur l’utilisation du produit des taxes parafiscales (aujourd’hui disparues) par la société Unigrains et l’Institut technique des céréales et fourrages (ITCF), devenu depuis Arvalis.

« Le soutien à une organisation professionnelle ne peut être rattaché ni à l’objet social d’Unigrains ni aux objectifs assignés par l’Etat à la section comptable du FSCE Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs. sur laquelle ces subventions sont prélevées », indiquait la Cour dans son rapport.

Les magistrats se faisaient même plus formels, évoquant le « caractère irrégulier de certaines aides accordées » et citant des subventions versées à la Confédération française de l’aviculture et à la Confédération nationale de l’élevage. La Cour évoquait alors un montant moyen annuel supérieur à 10 millions de francs (1,5 million d’euros) au cours de la période 1991-1997.

Mais, la Cour des comptes ne se montrait guère plus tendre avec les ministères de tutelle d’Unigrains, dont elle critiquait « l’inertie ». « Ceux-ci sont représentés dans tous les comités de gestion, qui ont décidé d’attribuer chaque année les subventions aux organisations professionnelles agricoles », écrivait-elle. Il reste qu’aujourd’hui, ce sont bien les organisations professionnelles qui se retrouvent sur la sellette.

Quant à l’organisation des producteurs de grains, à l’origine de la plainte, son président Nicolas Jaquet se défend de toute tentative de règlement de comptes. « Ce que l’on critique d’abord, c’est la politique agricole prônée par l’AGPB », souligne-t-il. «Et ensuite d’être toujours, aujourd’hui, écarté des centres de décision», ajoute Nicolas Jaquet, qui prône le « pluralisme syndical » au sein de l’interprofession céréalière en cours de création.