La justice impose à un supermarché Carrefour de fermer le dimanche
La justice a ordonné lundi à un supermarché du Bas-Rhin de fermer les dimanches et les jours fériés, en mettant en avant le respect du droit local. Le juge des référés de la chambre civile du tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin) a sommé ce supermarché de Wingen-sur-Moder de fermer les dimanches et jours fériés, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Cette enseigne, propriété de la SAS Carrefour Proximité France, avait été assignée par une association de commerçants locaux, le « groupement commercial du Bas-Rhin ».
