La justice de l’UE valide l’obligation de cataloguer les semences de légumes
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à l’Europe, qui a imposé l’obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d’autant qu’elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes. Dans un arrêt, la Cour a assuré que n’autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d’améliorer la productivité des cultures de légumes, sur fond de litige entre l’industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences « anciennes » non homologuées.
