La France transpose les directives européennes sur les biocarburants
La ministre de l’Ecologie et du développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté le 14 septembre dernier en conseil des ministres une ordonnance sur la transposition de directives dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants adoptée dans le cadre du « paquet énergie-climat » de 2008. L’ordonnance met en conformité le droit français avec ces directives et fixe un objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020. Elle définit également des critères de durabilité pour les biocarburants (réduction d’au moins 35% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’usage des carburants fossiles en 2010, ce taux sera porté à 50% à partir de 2017). Seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier d’incitations fiscales.
