La France sommée par l’UE de récupérer plus de 330 millions d'aides agricoles
La Commission européenne a demandé mercredi à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées en 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'Union européenne, en conclusion d’une enquête menée en 2005. Les fonds contestés concernent des aides octroyées par la France pendant dix ans pour des « plans de campagne », composés de fonds publics payés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture. Ils avaient été octroyés à des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes pour faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes.
