La France s’érige en pionnière contre le bisphénol A
Le projet d’interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires continue son parcours parlementaire. La date du 1er juillet 2015, votée par les sénateurs le 9 octobre dernier, embarrasse les opérateurs.
La proposition de loi de « suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A » (BPA) vient de franchir une nouvelle étape dans son parcours parlementaire. Après adoption par l’Assemblée il y a un an, le texte du député PS Gérard Bapt a été voté à l’unanimité, en première lecture, par les sénateurs. « La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale », a souligné la rapporteure Patricia Schillinger (PS). Le Sénat a voté un amendement de Gilbert Barbier (RDSE) repoussant l’entrée en vigueur de l’interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015. Il a toutefois maintenu l’interdiction du BPA dès 2013 pour les contenants destinés aux enfants de moins de 3 ans. La proposition de loi Bapt prévoit également d’étiqueter les conditionnements alimentaires comportant du BPA pour les déconseiller aux femmes enceintes, allaitantes et enfants de moins de 3 ans. Les sénateurs ont réclamé au gouvernement des avertissements lisibles, jugeant que, par exemple, les pictogrammes mettant en garde contre l’alcool étaient peu efficaces. Le texte va maintenant repartir pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Hors cadre européen
Les protestations ont fusé de toute part chez les opérateurs concernés (lire l’encadré). Ils reprochent notamment aux parlementaires de n’attendre ni les conclusions de l’Anses, prévues en janvier ou février 2013, ni celles de l’Efsa, qui seront publiées en mai 2013. Leur vote ne tient pas non plus compte du cadre réglementaire européen. « Toute interdiction doit être justifiée, sinon elle constitue une entrave aux échanges. Après le vote des députés, il y a un an, Paris avait notifié sa proposition de loi à Bruxelles, demandant un traitement en urgence. La Commission avait jugé cette démarche non motivée d’un point de vue scientifique et sanitaire », rappelle Vincent Truelle, DG de l’Adepale (entreprises de produits alimentaires élaborés).
