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La Fnsea demande un taux à 5,5% pour tous les produits agricoles

Dans un courrier adressé le 17 février au Premier ministre François Fillon, Xavier Beulin, le président de la FNSEA, a demandé l’application d’un taux unique de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des productions agricoles, « puisque par nature, elles sont essentiellement destinées à l’alimentation humaine ». « La clé de ventilation des taux est si absconse que l’instruction précise que la nécessité de préparer un aliment (cuire, éplucher, vider…) pour le manger, ne fait pas obstacle à sa qualification de produit consommable en l’état. Pourquoi ne pas aller au bout de la logique et tenir compte de la nature alimentaire intrinsèque des produits agricoles ? », écrit-il. Dans l’instruction fiscale, la différence est ainsi faite entre les produits agricoles destinés à être consommés en l’état par l’homme (5,5 %) et ceux non destinés à l’alimentation humaine (7 %).

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