La Fnpl veut saisir le médiateur des contrats
A la suite de l’annonce de Lactalis de baisser le prix du lait payé à ses producteurs de 5 euros pour 1 000 litres, la Fédération nationale des producteurs de lait a décidé de saisir le médiateur des contrats, Francis Amand. La fédération considère que Lactalis utilise de « manière abusive » la clause de sauvegarde, et notamment la « détermination de nouveaux éléments fixant le prix du lait ». Cette clause de sauvegarde est spécifique à la convention de fonctionnement signée entre Lactalis et ses producteurs en mars dernier. L’avis du médiateur pourra-t-il faire jurisprudence ? En tout cas, la clause de sauvegarde est un point juridique sur lequel se penche déjà Francis Amand pour la filière lait de chèvre.
