La fiscalité des coops menacée par le Sénat
Le président de Coop de France Philippe Mangin mobilise ses adhérents contre un amendement du sénateur centriste Jean Arthuis. Ce texte, adopté samedi avec avis favorable de la Commission des finances, substitue à l’actuelle demi base de la contribution foncière des entreprises coopératives une base entière. Il représenterait un coût de 100 M Eur pour les coops. Un autre amendement, présenté par le sénateur UMP Philippe Dallier, propose d’assujettir les employeurs agricoles de plus de 20 salariés à la contribution de 0,5 % de la masse salariale pour financer la rénovation urbaine. Coût pour les coops : 14 M Eur. Leur réexamen est prévu en Commission mixte paritaire le 13 décembre.
