Aller au contenu principal

La filière viande obtient une TVA à 5,5 % à la sortie de l’abattoir

Après une réunion interministérielle organisée le 1er mars à l’initiative d’Interbev, la filière de la viande a obtenu un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les carcasses à la sortie de l’abattoir. Elle se réjouit d’avoir été entendue.
Depuis la mi-décembre 2011, la filière viande se mobilisait pour tenter de simplifier l’application de la loi de finances rectificative pour 2011 relevant le taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour les produits agricoles non destinés à l’alimentation humaine. Si la profession ne contestait pas le taux à 7 % pour les animaux vivants, produit qui ne peut être consommé comme tel pour l’alimentation humaine, elle demandait un assouplissement pour les carcasses à la sortie de l’abattoir. L’instruction fiscale considérait les seules unités de vente consommateur comme pouvant justifier du maintien d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. À travers l’interprofession du bétail et des viandes Interbev, la filière a réussi à obtenir la tenue d’une réunion interministérielle le jeudi 1er mars en présence des familles de l’abattage-découpe, de la FNSEA et des représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances.
« Des arguments ont été apportés tout en restant dans la logique de la doctrine fiscale. Nous avons notamment cité l’exemple de l’utilisation de carcasse pour un méchoui, montrant ainsi que les carcasses pouvaient être vendues en l’état pour l’alimentation humaine. Dans cette logique-là, on demandait un taux à 5,5 % pour les carcasses », explique François Frette, chargé de mission à la FNICGV.

Cuirs et autres sous-produits à 7,7%

Les familles de l’abattage-découpe ont ainsi obtenu gain de cause lors de cette réunion. Seuls les cuirs et autres sous-produits non destinés à l’alimentation humaine seront taxés à 7 %. La carcasse et les découpes bénéficieront d’un taux réduit de 5,5 %. « Ils ont été très compréhensifs dans le sens où sur certains produits il est difficile de définir s’ils sont destinés à l’alimentation humaine ou non », détaille François Frette. L’administration fiscale fera également preuve de tolérance sur les factures émises entre le 1er janvier 2012 et la date d’envoi du courrier qu’elle s’est engagée à transmettre d’ici une quinzaine de jours. Cette lettre reprendra le compte rendu de la réunion et complétera l’instruction fiscale publiée en février.

Les plus lus

Extrait de l'infographie : Viande et volaille, des filières en crise
L'infographie sur la crise des filières viande et volaille en France

La production a reculé ces quinze dernières années dans toutes les filières animales. Les habitudes de consommation évoluent,…

Camion de la Cooperl
La Cooperl donne un coup au financement du Marché du Porc Breton

La FRSEA Bretagne et la FRSEA Pays de la Loire accusent la Cooperl de mettre à mal l’ensemble des outils collectifs utilisés…

Vaches dans la prairie
Comment vont évoluer les coûts de production de la viande bovine en 2024 ?

Si les prix des gros bovins restent élevés, ils ne sont pourtant toujours pas rémunérateurs pour les éleveurs. Les coûts de…

rayon charcuterie en supermarché avec consommatrices
Baisse des achats de viande et volaille : quelles catégories s’en sortent en 2023

Dans un rayon viande et volaille assez morose en 2023, plombé par l’inflation, le poulet affiche tout de même des progressions…

deux conteneurs, un peint du drapeau de l'union européenne, l'autre peint avec le drapeau chilien.
Accord de libre-échange UE Chili : ce que ça change pour les produits agricoles

Le Parlement européen a voté l’accord de libre-échange avec le Chili. Il est fortement redouté par la volaille

emballage alternatives végétales
La contre-attaque des alternatives végétales françaises

Si la filière viande s’est réjouie du décret interdisant steak et merguez végétaux, les entreprises françaises des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio