La filière viande obtient une TVA à 5,5 % à la sortie de l’abattoir
Après une réunion interministérielle organisée le 1er mars à l’initiative d’Interbev, la filière de la viande a obtenu un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les carcasses à la sortie de l’abattoir. Elle se réjouit d’avoir été entendue.
Depuis la mi-décembre 2011, la filière viande se mobilisait pour tenter de simplifier l’application de la loi de finances rectificative pour 2011 relevant le taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour les produits agricoles non destinés à l’alimentation humaine. Si la profession ne contestait pas le taux à 7 % pour les animaux vivants, produit qui ne peut être consommé comme tel pour l’alimentation humaine, elle demandait un assouplissement pour les carcasses à la sortie de l’abattoir. L’instruction fiscale considérait les seules unités de vente consommateur comme pouvant justifier du maintien d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. À travers l’interprofession du bétail et des viandes Interbev, la filière a réussi à obtenir la tenue d’une réunion interministérielle le jeudi 1er mars en présence des familles de l’abattage-découpe, de la FNSEA et des représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances.
« Des arguments ont été apportés tout en restant dans la logique de la doctrine fiscale. Nous avons notamment cité l’exemple de l’utilisation de carcasse pour un méchoui, montrant ainsi que les carcasses pouvaient être vendues en l’état pour l’alimentation humaine. Dans cette logique-là, on demandait un taux à 5,5 % pour les carcasses », explique François Frette, chargé de mission à la FNICGV.
Cuirs et autres sous-produits à 7,7%
Les familles de l’abattage-découpe ont ainsi obtenu gain de cause lors de cette réunion. Seuls les cuirs et autres sous-produits non destinés à l’alimentation humaine seront taxés à 7 %. La carcasse et les découpes bénéficieront d’un taux réduit de 5,5 %. « Ils ont été très compréhensifs dans le sens où sur certains produits il est difficile de définir s’ils sont destinés à l’alimentation humaine ou non », détaille François Frette. L’administration fiscale fera également preuve de tolérance sur les factures émises entre le 1er janvier 2012 et la date d’envoi du courrier qu’elle s’est engagée à transmettre d’ici une quinzaine de jours. Cette lettre reprendra le compte rendu de la réunion et complétera l’instruction fiscale publiée en février.
