La filière laitière se dote d’un guide des bonnes pratiques
Après des mois de blocage au sein de l’interprofession, les négociations ont finalement abouti à la publication d’un guide des bonnes pratiques contractuelles. Les présidents des trois familles l’ont présenté le 1er mars dernier à la Maison du lait.
La parution du décret sur la contractualisation dans la filière laitière en décembre 2010 a donné un coup d’accélérateur aux négociations au sein de l’interprofession. Le Cniel vient ainsi de publier un guide des bonnes pratiques contractuelles, sous la pression de l’échéance du 1er avril, date à laquelle les producteurs recevront une proposition de contrat de la part de leur laiterie. Pour l’heure, ce contrat sera soumis de manière individuelle, en attendant la parution du décret sur les organisations de producteurs fin 2011. « Ce guide est un récapitulatif de tous les accords interprofessionnels qui répondaient déjà en partie à ce que le gouvernement souhaitait mettre en place », explique Henri Brichart, président de la Fédération nationale des producteurs de lait et du Cniel, tout en précisant qu’il s’agit d’un « outil parmi d’autres pour faciliter l’écriture d’une proposition de contrat ». Le guide énumère tous les points qui devront figurer dans le contrat, de la désignation des parties à l’objet du contrat en passant par les modalités de facturation et de paiement, qualité du lait et contrôle. Des points sur lesquels le consensus a été trouvé sans trop de difficultés, à l’inverse des deux clauses volume et détermination des prix qui ont fait l’objet d’âpres débats.
Autant de contrats que d’entreprises
Si, jusqu’à la suppression des quotas en 2015, l’interprofession semble d’accord pour que le volume du contrat concerne la référence du quota du producteur, l’après-2015 reste à construire. Le guide indique néanmoins qu’après 2015, le contrat « comportera un mécanisme de définition du volume ou des volumes qui pourra faire référence aux tendances (indices volume) du Cniel, ou après négociation entre les parties, à toute autre formule. Dans un souci d’ajustement d’offre à la demande, le contrat peut comporter un système de couple volumes-prix différenciés ». Quant au mécanisme de détermination du ou des prix, le contrat peut faire référence aux valeurs publiées par les Criel et aux indices de tendances du Cniel. Pour Dominique Chargé, président de la Fédération nationale des coopératives laitières, ce guide « est une base interprofessionnelle solide qui met en évidence les pratiques contractuelles et statutaires des coopératives. Il ouvre le champ des volumes et prix différenciés ».
