La création « de ressources propres » européennes
La Commission européenne met la dernière main à des propositions de caractère général sur la création de « ressources propres » communautaires dont dépend largement le règlement financier agricole qui doit, en principe, être adopté avant la fin de l’année. On sait qu’en juin 1965, c’est à propos de ces mêmes problèmes qu’avait éclaté la plus grave crise de la Communauté, la France refusant (mais les autres pays les auraient-ils acceptés ?) les conséquences politiques de ce qui ressemblait fort à un « budget » européen. Il paraît qu’aujourd’hui, la Commission n’abordera qu’avec la plus grande prudence les aspects politiques de l’opération, mais il n’est pas moins clair que la décision de principe favorable à la création des ressources propres est déjà prise. Par quoi seront-elles constituées ? Sans aucun doute par les prélèvements agricoles (environ 1 Md $ par an), les cotisations des producteurs de sucre (130 à 140 M $), la taxe sur la margarine (87 M… si elle est appliquée) et probablement aussi par les droits de douane sur les produits industriels (1,7 Md). Au total, ces ressources propres approcheraient les 3 Mds $. C’est-à-dire qu’elles seraient à peine suffisantes pour couvrir les dépenses d’une FEOGA chaque jour plus boulimique, mais qu’elles ne permettraient pas d’assumer les charges du « plan Mansholt », du fonds social européen nouvelle formule (250 M$/an qui serviraient partiellement aux reconversions en agriculture), du programme de recherche de l’Euratom et du budget «ordinaire» des communautés. La Commission sait donc bien que le principal sujet d’inquiétude de l’année 1965 se trouve écarté. On pensait en effet à l’époque que la Commission aurait « trop » d’argent pour couvrir les dépenses du FEOGA, donc que de graves problèmes se posaient quant à l’utilisation des sommes supplémentaires.
