La Cour des comptes épingle le contrôle des aides agricoles
La Cour des comptes dénonce les « faiblesses » du contrôle de certaines aides versées aux agriculteurs. Dans leur rapport publié mardi, les magistrats relèvent que les « graves critiques » déjà formulées précédemment « demeurent justifiées ». Ils dénoncent une fois encore la complexité du système et l’insuffisance des contrôles sur les aides visant à favoriser le développement des territoires ruraux. La Cour des comptes note également que même lorsque les contrôles débouchent sur des constats d’irrégularités, le recouvrement des sommes versées à tort est « souvent impossible » en raison de l’intervention des services de l’Etat. En revanche, la Cour se félicite par ailleurs que les recommandations émises dans son rapport de 2007 sur les cotisations volontaires obligatoires levées par les interprofessions agricoles aient été « suivies pour l'essentiel ». « Mais la Cour restera attentive au risque de chevauchement de compétence entre les interprofessions agricoles et FranceAgrimer », écrit le rapport..