La cour de justice européenne tranche en faveur de Bavaria
La cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée hier sur le long conflit de marque déposée opposant Bavaria et l’association Bavarian Brauerbund (Union des brasseurs bavarois). Elle a décidé que la marque Bavaria déposée en 1995 en Allemagne avait la priorité sur l’IGP « Bayerisches Bier » (Bière bavaroise) enregistrée en Europe en 2001. Selon la cour européenne, la date d’entrée en vigueur de l’enregistrement (2001) de l’IPG « Bayerisches Bier » qui est décisive et non la date de l’application (1994).
