La Cour d’appel de Paris annule l’amende des endiviers
La Cour d’appel de Paris a annulé ce jeudi 15 mai la condamnation des producteurs d’endives à une amende de 3,6 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence pour entente sur les prix. La Cour d’appel de Paris a considéré que l’Autorité de la concurrence n’avait pas apporté la preuve de l’existence d’une entente complexe et continue et en particulier la poursuite d’un objectif anticoncurrentiel unique pendant toute la durée des pratiques dénoncées. Cette décision d’importance semble reconnaître une spécificité au secteur agricole en matière de droit de la concurrence. L’autorité de la concurrence n’a pas encore décidé si elle allait se pourvoir en cassation.
