La Commission européenne prépare son nouveau plan bio
L’engouement des consommateurs pour les produits bio, ainsi que les bienfaits de ce type d’agriculture, notamment pour l’environnement, la biodiversité et le développement des zones rurales, avaient amené l’UE à prendre des mesures destinées à contribuer à la transparence et à la confiance des consommateurs, à une approche harmonisée du concept de production biologique, et à une concurrence équitable entre les producteurs bio dans les 27 États membres.
Le règlement du Conseil n° 834/2007 du 28 juin 2007, dont les modalités d’application sont contenues dans le règlement de la Commission du 5 septembre 2008, détermine ainsi les règles relatives à la production, au contrôle et à l’étiquetage des produits bio, applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2009.
La Commission européenne a également, dans le cadre de sa politique agricole commune (Pac), mis en place un budget et des plans d’action spécifiques, et, plus récemment, un logo bio européen, obligatoire depuis le 1er janvier 2010.
La réforme de la Pac, en cours d’élaboration, prévoit l’instauration d’une aide spécifique pour l’agriculture bio, ainsi que la possibilité de recevoir une aide, à la fois pour convertir les exploitations en agriculture biologique et pour maintenir cette orientation.
Toutefois, dans le contexte de crise économique, la Commission craint que les consommateurs cessent de privilégier ce type de produits, certes plus durable mais cependant, plus coûteux.
Une proposition de loi pour fin 2013
C’est dans ce contexte qu’elle a lancé, le 15 janvier, une consultation publique destinée à évaluer les meilleurs moyens d’améliorer la réglementation européenne applicable à la production bio et d’accroître la demande d’aliments bio (qui s’élève aujourd’hui à seulement 2 % des produits alimentaires consommés). Intitulée « Réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique », elle se présente sous la forme d’un questionnaire comprenant une quarantaine de questions, auquel tous les citoyens, organisations et autorités publiques intéressés, sont invités à répondre jusqu’au 10 avril 2013.
Quatre thèmes principaux sont pris en compte :
- Simplifier la réglementation tout en évitant un affaiblissement des normes.
- Évaluer la coexistence des OGM et de l’agriculture biologique et, dans ce cadre, veiller à ce que les OGM (interdits dans les produits bio) ne se retrouvent pas dans la chaîne de production bio.
- Renforcer les systèmes de contrôle sur le marché intérieur afin d’éviter les fraudes et d’ainsi garantir l’intégrité du secteur bio.
- Promouvoir la visibilité des produits bio grâce aux nouvelles règles d’étiquetage (en particulier l’utilisation désormais obligatoire du logo européen sur tous les articles bio produits dans l’UE).
En marge de ces quatre grands thèmes se posent, en réalité, des questions plus sensibles relatives à la protection des consommateurs de produits bio, à la viabilité du secteur bio, et plus généralement à sa crédibilité.
Cette consultation sera aussi l’occasion de recueillir les avis sur les domaines dans lesquels il serait nécessaire de remplacer le plan d’action lancé en 2004 pour le développement de l’agriculture bio en Europe, et qui avait, sans conteste, donné un élan à ce secteur.
À l’issue de la consultation, la Commission européenne devrait soumettre une proposition législative de modification du règlement bio pour la fin de 2013.
