La baisse des prix est-elle légale ?

En prévoyant une baisse des prix de 2 % dès le mois de septembre, l’accord signé le 17 juin a satisfait distributeurs et industriels, qui se sont réjouis de cette « nouvelle dynamique commerciale ». Mais l’UFC Que Choisir ne l’entend pas de cette oreille. L’association de consommateurs a saisi mardi dernier le Conseil de la concurrence, afin d’obtenir un avis sur la légalité de cet accord. Pour Alain Bazot, « le Conseil a déjà rappelé la nécessité de la libre détermination de la politique commerciale des entreprises, qui ne doit pas être limitée par un accord». Le président d’UFC Que Choisir espère obtenir un avis « d’ici trois à quatre mois». Lors de la signature de cet accord, industriels et distributeurs se sont engagés à baisser les prix de 2 % en moyenne, cette diminution étant financée à part égale par chacune des deux parties. Le gel des marges arrière à leur niveau actuel a également été décidé, avant une baisse d’un point en 2005. Cet ensemble de mesures a entraîné la réaction de l’UFC Que Choisir, mécontente que les pouvoirs publics, sous le patronage desquels a été finalisé l’accord, institutionnalisent de facto les dérives actuelles de la distribution.

L’association, qui a saisi le Conseil sur plusieurs points, l’interroge notamment sur « l’impact des marges arrière sur le libre jeu de la concurrence », et désire savoir « s’il est possible, par un accord conclu sous l’égide des pouvoirs publics, de fixer le niveau de ces marges arrière sans porter atteinte au libre jeu des prix». Lors de la présentation du bilan annuel du Conseil, intervenue jeudi dernier, sa présidente Marie-Dominique Hagelsteen a indiqué que l’organisme étudierait ce dossier. Elle s’est également déclarée favorable à la concentration sous une seule autorité de la DGCCRF et du Conseil de la concurrence, les deux instances chargées de surveiller le droit de la concurrence.