« Jacob joue le jeu de la grande distribution »
LM : Christian Jacob vient de présenter son projet de loi sur les entreprises. Pensez-vous que ce texte va dans le sens de la défense du pouvoir d’achat des consommateurs ?
Julien Dourgnon : Mécaniquement, il donne la possibilité aux distributeurs de répercuter une partie de la coopération commerciale, mais il ne modifie pas vraiment les relations commerciales. On ne pense pas que cela va changer grand chose, on est même inquiet des souplesses accordées par le texte sur les conditions générales de vente (CGV). Cela laisse une marge de négociation en avant pour la grande distribution qui risque de pousser les PME à baisser leurs prix nets.
De plus cette négociation tarifaire ne s’accompagne pas d’une communication systématique auprès des autres fournisseurs. On se demande si on n’a pas éclairci les marges arrière pour remettre de l’opacité à l’avant. Quant aux marges arrière, on aurait préféré un plafonnement à 15% et non pas un blanchiment (en avant) de ce qui va dépasser les 20%. Enfin, nous sommes persuadés qu’il faut trouver des règles discriminantes entre les grands et les petits fournisseurs : par exemple interdire les marges arrière quand les contrats ne dépassent pas x millions. Selon nous, l’effet sur les prix ne se fera sentir que s’il y a de la concurrence en zone de chalandise. Nous sommes très sceptiques sur la baisse des prix de 5% annoncée par Jean-Pierre Raffarin et Christian Jacob. D’après moi, ce projet de loi Christian Jacob a voulu protéger l’emploi plutôt que les consommateurs et joue ainsi le jeu de la grande distribution.
LM : Mardi, le même Christian Jacob a installé un groupe chargé de plancher sur la question des «class actions». Qu’attendez-vous de ce groupe de travail auquel votre association participe ?
J.D. : On en attend beaucoup. Je pense que le moment est venu de combler les lacunes dans le droit français pour permettre aux consommateurs d’accéder à la justice. Il faudrait instaurer une nouvelle procédure qui permette dans la pratique de réparer un préjudice qui a touché un grand nombre de personnes. Contrairement à ce que dit le Medef, nous pensons qu’il est possible de faire des actions de groupe sans dérives. Avec Gaëlle Patetta, directrice juridique de l’association, je suis parti trois semaines étudier le fonctionnement des actions de groupe aux USA et au Canada. Nous sommes plus proches du modèle canadien qui fonctionne depuis 25 ans et a engendré une forme de régulation préventive des entreprises. Enfin, l’UFC souhaite que les actions de groupe puissent s’appliquer à un nombre important de domaines.
LM : Vous avez récemment accusé l’industrie alimentaire de vouloir profiter de la loi Entreprise pour amender la loi de santé publique. Comment vous mobilisez-vous sur le sujet ?
J.D. : Nous sommes tout à fait scandalisés par le lobby continu et forcené de l’agroalimentaire sur le ministère et les parlementaires pour vider de sa substance la loi de santé publique. Ils ont déjà essayé dans la loi sur l’Ecole de faire réintroduire les distributeurs automatiques, on a su qu’ils allaient profiter de la loi Entreprise. C’est pour cette raison que nous avons réactivé notre collectif d’associations de patients, de parents d’élèves, de professionnels de la santé et de consommateurs.
