Intervention céréales : une réforme en profondeur

Dans une note récente, Coop de France Métiers du grain analyse les prochaines modalités d’intervention sur les céréales. Le texte d’application de la réforme de l’intervention adopté à Bruxelles le 11 juin en Comité de Gestion « OCM unique » ne concerne encore que le blé dur et le riz, pour lesquelles les nouvelles règles vont s’appliquer dès la récolte 2009. Pour les autres espèces, y compris le blé tendre, elle n’entrera en vigueur qu’à la récolte 2010. En 2007, le Conseil des ministres a adopté le règlement dit « OCM unique » qui réunit les organisations communes de marchés par produits – viande bovine, produits laitiers, sucre, céréales… – autrefois régies par des textes distincts. Cette fusion des textes était présentée par la Commission comme une opération de simplification administrative, purement technique.

Dans le cadre du bilan de santé, un certain nombre de décisions fondamentales ont été prises concernant le mécanisme de l’intervention céréalière. La principale évolution est l’introduction, comme modalité normale de l’intervention, de l’achat par adjudications, déjà en vigueur depuis de nombreuses années dans le secteur de la viande bovine. Le principe, qui correspond à un mécanisme d’enchères au moins-disant, est le suivant : la Commission décide, d’ouvrir une adjudication pour un certain tonnage. Les opérateurs font alors des offres en précisant non seulement le volume offert mais également le prix, nouveauté par rapport au fonctionnement antérieur. Ce prix est plafonné au niveau du « prix de référence » mais peut être inférieur à ce dernier, sans niveau plancher.

La Commission statue tous les quinze jours sur ces offres en fixant le prix au-dessous duquel les offres sont acceptées. Elle fixe ainsi de fait le volume et le prix des achats publics. On voit ici tout le sens de la distinction entre le prix d’intervention, ou plutôt prix d’achat à l’intervention, variable en fonction du résultat des adjudications, et le prix de référence qui en constitue la valeur plafond. Corollaire de ce mécanisme d’adjudications, le principe d’une intervention permanente pour des volumes illimités est supprimé. Seul le blé tendre conserve un mécanisme d’achat au prix de référence ouvert.