Installations classées: vers un allègement des procédures
Bruno Le Maire a annoncé hier que le gouvernement proposerait de raccourcir les délais des procédures ICPE (installations classées) pour les élevages de porcs. « Nous devons trouver un compromis entre les exigences environnementales et la nécessité d’améliorer la compétitivité des éleveurs », a répondu le ministre à un député, peu avant l’examen de la LMAP. « Ce compromis passe par des règles environnementales strictes que nous continuerons à respecter et aussi par la réduction des délais d’autorisation, actuellement de deux à trois ans en France ». Ces délais passeront désormais à un an comme en Allemagne. Deux amendements vont être proposés. Le premier proposera pour les élevages de plus 450 porcs qui veulent s’installer une accélération des démarches, ramenées à un délai de un an. Un second amendement permettra, quand il y aura regroupement d’élevages (plus de 450 porcs), de simplifier les procédures administratives. Le directeur de cabinet Pascal Viné a annoncé, hier à l’AG d’Inaporc, que le gouvernement s’opposerait à l’amendement Le Fur sur le relèvement des seuils d’autorisation d’élevage. Mais, il a évoqué la possibilité de s’affranchir de l’enquête publique et de l’étude d’impact pour les regroupements d’élevage concernant notamment la mise aux normes sur le bien-être animal.
