Installations classées : allègement des procédures pour la volaille

Stéphane Le Foll se félicite ce jour dans un communiqué « de la création d’un régime de l’enregistrement pour les élevages de volailles, pour simplifier les procédures en vigueur, tout en conservant un niveau élevé de protection de l’environnement ». Le décret n°2015-1200 du 29 septembre et l’arrêté du 2 octobre viennent en effet de relever le seuil de l’autorisation avec étude d’impact et enquête publique à 40 000 emplacements et a introduit un régime d’enregistrement (autorisation simplifiée) pour les élevages de volaille compris entre 30 000 et 40 000 emplacements.