Information du consommateur : le bout du tunnel ?

Alors que la proposition initiale de la Commission en vue de réglementer l’information du consommateur remontait au 30 janvier 2008, un accord provisoire interinstitutionnel vient seulement d’être conclu et le règlement définitif a, pour la première fois en trois ans, toutes les chances d’être adopté sans autre amendement. Encore faudra-t-il attendre l’approbation formelle par le Parlement et le Conseil, respectivement en juillet et octobre prochains.

Ce règlement va bien au-delà d’une simple harmonisation et propose des réformes importantes sur des questions parfois très controversées.

Ainsi, la « déclaration nutritionnelle obligatoire » , à savoir l’indication désormais systématique de la valeur nutritionnelle, ainsi que celle de la teneur en lipides, acides gras saturés, glucides, protéines, sucres et sel, constitue déjà une petite révolution.

En revanche, l’amélioration de la lisibilité des étiquetages est moins ambitieuse que le souhaitait la Commission. Les caractères devront avoir une taille minimale de 1,2 mm, ou de 0,9 mm si la plus grande surface de l’emballage est inférieure à 80 cm², et être présents dans un seul et même champ visuel, mais pas nécessairement à l’avant de l’emballage. La valeur énergétique et la quantité des nutriments devront être exprimées par 100 g/ml et pourront en outre être précisées par portion.

Les allergènes présents dans les aliments préemballés devront être repris dans la liste des ingrédients, mais être mis en évidence au moyen de caractères d’une certaine grandeur, afin de les distinguer clairement des autres ingrédients. Et surtout, s’agissant même des denrées non préemballées, les allergènes devront toujours faire l’objet d’une « information ».

Faute d’accord entre le Parlement et le Conseil concernant la mention obligatoire ou non de la présence d’acides gras trans, l’accord provisoire prévoit que la Commission devra établir un rapport sur le sujet (possibilité de fournir ces informations et éventuelles restrictions quant à leur utilisation).

L’indication du pays d’origine sur l’emballage était déjà obligatoire pour la viande bovine fraîche, les fruits et légumes, le miel, l’huile d’olive et dans tous les cas où son omission est susceptible d’induire en erreur le consommateur. Avec le nouveau règlement, l’obligation devrait s’étendre à la viande fraîche de porc, d’agneau et de volaille. Le projet prévoit également que la Commission devra se prononcer sur le possible élargissement de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine à d’autres aliments, notamment la viande utilisée en tant qu’ingrédient, le lait, les aliments non transformés, etc.

En revanche, le projet ne prend position ni sur l’obligation d’étourdir les animaux avant de les abattre (actuellement assortie d’exceptions pour motifs religieux), ni sur la mention sur l’emballage de l’absence d’étourdissement préalable de l’animal, le cas échéant. Il se contente de lancer une étude relative à l’opportunité d’une telle information pour le consommateur.

Ce projet est une entreprise de longue haleine puisqu’il peut se targuer d’avoir déjà connu deux législatures du Parlement européen et d’avoir été discuté sous les Commissions Barroso I et II. Ne spéculons donc pas trop et attendons son adoption définitive pour apprécier l’efficacité de nos futures étiquettes.