Indications géographiques : où en est le livre vert ?

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Publié le jeu 14/10/2010 - 14:51 - Par

Dominique Chaillouet

Le livre vert sur la qualité des produits agricoles avait ouvert en 2008 une réflexion à l’échelle européenne devant donner lieu à une réforme du système des indications géographiques. Qu’en est-il deux ans après ?

Le livre vert sur les indications géographiques a été publié en automne 2008 par la Commission européenne. L’objet était de réformer les règlements 509 et 510 sur les AOP, IGP et STG, sur certains points qui restaient en suspens depuis leur parution en 2006. Le contenu de ce livre vert a été soumis par la Commission à un très large public en décembre 2008 et 500 personnes ou entreprises ont exprimé leurs attentes. Une première réflexion a vu le jour à Prague les 12 et 13 mars 2009. Cette réflexion devait donner lieu à une « communication » (projet de loi) qui devait être soumise au Conseil des ministres à la fin de l’année 2009. La ratification du traité de Lisbonne en a décidé autrement car les attributions du Parlement européen ont été modifiées. D’un rôle consultatif, il est passé à un rôle décisionnaire. Deux autres évènements ont différé cette communication : le départ de l’ancienne commissaire Mariann Fischer Boel et son remplacement par Dacian Cioloş d’une part, le vote par le Parlement européen d’un rapport, le « rapport Scotta », sur les indications géographiques d’autre part. Où en est-on maintenant ?

Rendez-vous fin 2010

Le rapport Scotta s’est montré très favorable aux propositions faites par les organisations professionnelles et va à l’encontre de celles de l’ancienne commissaire. Restent à l’étude : le maintien des trois systèmes différents concernant les vins, les spiritueux et les produits agroalimentaires, l’abandon de la fusion AOP-IGP, la maîtrise de la croissance des volumes, le contrôle de l’utilisation de produits avec indication géographique dans les produits standard, l’amélioration de la protection à l’international via l’Organisation mondiale du commerce, la simplification des procédures pour gagner du temps dans l’aboutissement des dossiers. À tous ces points s’ajoutent le maintien, en la transformant, de la STG (spécialité traditionnelle garantie) afin de la rendre plus attractive et l’étude d’un plan ou de procédures de communication sur les signes officiels. Le texte devrait être prêt fin 2010 pour être présenté en première lecture au Parlement et à l’adoption par le Conseil des ministres.

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