Indications géographiques : le débat est ouvert sur internet
Les Marchés : Pourquoi avoir créé ce forum de discussion ?
Antonio Fernandez Martos : Nous avons eu le sentiment que lorsque nous négocions à Genève, les sujets touchant à la protection des Indications géographiques sont connus en Europe mais relativement peu dans les pays tiers. D’autre part, nous avons remarqué que les producteurs sont souvent intéressés, mais que leurs gouvernements le sont nettement moins. À travers un forum de ce type, nous permettons aux producteurs de s’exprimer via un instrument puissant, qui touche tous les producteurs où qu’ils se trouvent et encourager la discussion qui éliminera ainsi les confusions liées au concept d’indication géographique. Bien sûr, nous travaillons en coordination avec la direction générale Agriculture et la direction générale Marchés Extérieurs. Ce forum durera un mois pour créer la discussion et écouter tout le monde au moment où les négociations recommencent.
L.M : Que vous apportent des organisations comme OriGIn ?
A.F. Martos : OriGin est essentielle pour nous. Cette organisation non gouvernementale permet d’instaurer un dialogue précieux avec les producteurs. Avoir une telle organisation mondiale avec nous permet à des producteurs d’émerger et de prendre contact avec nous, ce qu’ils n’auraient probablement pas fait si OriGIn n’existait pas. Dans une organisation mondiale de producteurs, les producteurs se sentent chez eux, expliquent leurs problèmes et nous réfléchissons aux moyens à mettre en œuvre pour les aider.
L.M : Où en sont les négociations sur la protection multilatérale ?
A.F.Martos : Les positions n’ont pas beaucoup changé. Un grand nombre de pays du groupe de Cairns reste fermement sur leurs positions opposées à la protection. Malgré tout, nous gagnons du terrain sur les pays tiers. La Thaïlande qui fait partie du groupe de Cairns, semble revenir favorablement vers nos positions. Notre tâche est de convaincre pays par pays, c’est un travail de longue haleine et nous devons impérativement réussir.
Les producteurs ont un rôle important à jouer : ils doivent pousser leurs gouvernements à inclure la protection des Indications géographiques dans leurs lois. Nous venons de recevoir une demande de protection du café de Colombie alors que la Colombie n’est pas favorable au système. Le principe à l’OMC est le consensus et c’est là que réside la difficulté. La négociation est plus large et ne se réduit pas aux seules Indications géographiques, il est ainsi probable que certains membres prennent des positions tactiques et stratégiques.
L.M : Les conclusions du « Panel» vont-elles aider à la cause des IG ?
A.F. Martos : Nous considérons que les conclusions du panel sont un succès pour l’Europe et cela va bien nous aider. Il y a certains États qui risquent de réagir contre. Mais cela nous a permis de clarifier la coexistence des marques et des Indications géographiques en éliminant un sujet conflictuel. Chaque État reçoit une pression de la part de ses entreprises. Si cette pression diminue, c’est bon pour nous. En fait, le panel était une attaque contre le système. Mais, les experts ont jugé que le système était compatible avec le règlement ADPIC ADPIC : Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce.
C’est une victoire de la thèse communautaire. Nous devrons simplement aménager certains points, notamment prévoir des systèmes d’inspection du respect des cahiers des charges et mieux appréhender la reconnaissance des Indications géographiques des pays tiers.
Adresse du forum où vous pouvez vous inscrire pour communiquer : http://trade-info.cec.eu.int/forum_ao/
