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IGP enregistrées : des conditions d'annulation strictes

Par deux décisions du 18 novembre 2014 (UE 2014/818 et UE 2014/819), Bruxelles a refusé d'annuler les IGP Jihoceská Zlatá Niva et Jihoceská Niva désignant des fromages tchèques, au motif que les conditions d'annulation de ces enregistrements n'étaient pas réunies.

L'enregistrement comme IGP des deux fromages tchèques au lait de vache, Jihoceská Zlatá Niva et Jihoceská Niva, avait été demandé en 2004, et a été accordé en 2010 sur le fondement du règlement applicable à l'époque, c'est-à-dire le règlement numéro 510/2006, à l'issue d'une procédure d'opposition déjà présentée par la Slovaquie, mais qui a été écartée. S'agissant notamment de la dénomination « Jihoceská Zlatá Niva », il était prétendu que son enregistrement serait contraire au règlement précité, en risquant de nuire à l'existence de marques commerciales enregistrées sur le territoire de la Slovaquie.

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