Huit franchisés de La Pataterie déboutés
Huit restaurateurs franchisés de l'enseigne La Pataterie, qui réclamaient à leur maison-mère 450.000 euros de remises consenties par les fournisseurs, ont été déboutés vendredi par le tribunal de commerce de Limoges. « La Pataterie prend acte avec satisfaction de l'ordonnance du tribunal de commerce de Limoges de ce jour, qui déboute la partie plaignante et condamne les plaignants à 6.000 euros au titre des frais de procédure », a fait savoir l'entreprise dans un communiqué. « La Pataterie confirme qu'il n'y a pas eu d'utilisation déplacée des remises de fin d'année, contrairement aux allégations erronées de la partie plaignante », ajoute-t-elle. « C'est une décision étonnante, mais nous ne baissons pas les armes », a réagi Me Nicolas Brovillé, avocat des franchisés, avant une éventuelle décision de faire appel.