Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales

L’Assemblée nationale a voté mardi une augmentation de 50 % de la Tascom pour les établissements de la grande distribution dont la surface de vente dépasse 2500 m2, dans le but de corriger certains effets du CICE. Cette majoration, applicable aux impositions dues au titre de l’année 2015, pourrait rapporter 200 millions d’euros à l’Etat, qui reverse ensuite cet argent aux collectivités locales. Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, juge « normal que les grandes surfaces visées soient plus imposées que les autres commerces, du fait de leur position de marché, de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs et de l’importance de protéger les petits commerces du centre-ville », sachant qu’elles continueront à bénéficier du Pacte de responsabilité.